Urbanisme / PLUi

Dématérialisation des dossiers d'urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer les dossiers d'urbanisme (permis de construire, Déclaration Préalable,...) par voie dématérialisée (le dépôt papier en mairie est toujours possible).
Pour ce faire, vous allez utiliser la plateforme GeoPermis en suivant ce lien.

geopermisetiquette-FR-kit-comLe protocole de dépôt dématérialisé est le suivant : 

  • La page GeoPermis indique aux administrés qu'ils doivent d'abord compléter et récupérer les formulaires CERFA sur la plateforme de l'état AD'AU prévue à cet effet. 
  • L'administré doit ensuite renseigner quelques informations (adresse électronique, type de personne, type de dossier, commune, objet du dossier) puis déposer le CERFA et les pièces demandées sur la plateforme GeoPermis. 

Une pièce ne peut pas excéder un poids de 10Mo. Les formats acceptés sont : PDF, JPEG ou PNG. 

Lorsque le demandeur a finalisé sa demande, un AEE (Accusé d'Enregistrement Électronique) est adressé au mail du demandeur. 

 

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

En fonction de votre projet,  quel formulaire utiliser ?

 

 
  • La Déclaration des Éléments Nécessaires pour de Calcul des Impositions (DENCI) n'a plus à être renseignée pour toute demande d'autorisation d'urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers.
  • Saut cas particuliers, pour toute demande d'autorisation d'urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l'achèvement de la construction, sur l'espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service "Biens immobiliers".
 

Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser aux services de la mairie (03 89 72 52 09).