Arrêtés municipaux
Vous trouverez ci-dessous les arrêtés en vigueur
L'arrêté réglementant les mesures de propreté et de salubrité générale reprend entre autres les régles concernant l'entretien des trottoirs, le balayage, le déneigement, les déjections canines, la taille des haies ....
Arrêté du Maire du 14 Mars 2024, portant modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
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Arrêté du Maire du 04 juillet 2023, portant réglementation temporaire de la circulation des piétons et des cycles sur la place située à l’arrière du Centre Europe mis en ligne le 04/07/2023
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Arrêté du Maire du 08 juin 2023, réglement de la Plaine de Jeux mis en ligne le 04 07 2023
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Arrêté du Maire du 07 juin 2023 - espaces sans tabac mis en ligne le 04 07 2023
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Arrêté du Maire du 22 mars 2023 - circulation sur la piste cyclable rue des Vosges mis en ligne le 04 07 2023
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Arrêté du Maire di 03 mai 2021- lutte contre le bruit
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Arrêté du Maire du 03 mai 2021 - dépots sauvages et dépots d'ordures
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Arrêté du Maire du 05 septembre 2017 réglementant les mesures de propreté et de salubrité générale sur les voies ouvertes à la circulation publique
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