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Formalités Administratives - Etat Civil- Gestion des déchets

Administratif / Etat Civil

Gestion des déchets

 

Administratif / Etat Civil

Extrait d'acte de naissance

Pour les personnes nées en France

  • Demander à la Mairie du lieu de naissance en indiquant votre date de naissance, vos nom et prénoms, photocopie de la pièce d'identité et joindre une enveloppe timbrée

Pour les personnes nées à l'étranger

  • Ecrire au Service Central de l'Etat Civil 44941 NANTES Cédex ou
    www.pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/Naissance.asp et remplir le formuaire en ligne

Pour les personnes nées dans les DOM-TOM

  • Ecrire à la Mairie du lieu de naissance ou Direction des Archives de France (Outre Mer) 27, rue Oudinot à 75700 PARIS
  • Indiquer votre date de naissance, vos nom et prénoms. Joindre enveloppe timbrée

Extrait d'acte de mariage

  • Demander à la Mairie du lieu de mariage en indiquant vos nom et prénoms, photocopie de la pièce d'identité et joindre une enveloppe timbrée

Extrait d'acte de décès

  • Demander à la Mairie du lieu de décès en indiquant la date du décès, nom et prénom, photocopie de la pièce d'identité et joindre une enveloppe timbrée

Autorisation de sortie du territoire télécharger le formulaire ici

 

Les demandes de carte d’identité (CNI)

Depuis le 1er avril 2017, la commune de Volgelsheim n'instruit plus les demandes. 27 communes haut-rhinoises sont désormais habilitées à délivrer les titres d'identités.

L'instruction des dossiers en mairie de Neuf-Brisach se fait uniquement sur rendez-vous.


Les documents à présenter lors de votre RDV :

Pour une première demande de CNI ou un remplacement (perte, vol ou détérioration…) :

  • La pré-demande de CNI imprimée (à effectuer en ligne à cette adresse : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI) ou le formulaire de demande de CNI rempli en lettres majuscules et à l’encre noire (à retirer en mairie)
  • 2 photos d’identité (35 X 45 mm)
  • 1 copie intégrale d'acte de naissance (à demander dans la mairie du lieu de naissance, seule habilitée à le délivrer)
  • 1 justification de domicile de moins de trois mois (facture)
  • En cas de perte ou de vol de votre CNI : le récépissé de déclaration + 25 € de Timbres fiscaux (à acheter en bureau de tabac)


Pour un renouvellement ou une modification de CNI sécurisée :

 Attention : depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des CNI est prolongée de 5 ans ! Toutes les cartes périmant à partir de cette date sont en réalité encore valables, et ne peuvent être renouvelées sur ce motif. 

http://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-actualites/2014/Duree-de-validite-de-la-CNI

Dans le cas où la possession d'un titre d'identité à jour vous est indispensable (voyage à l'étranger, travail frontalier...), l'administration peut néanmoins renouveler votre titre sous certaines conditions. Ceci s'effectuant au cas par cas, n'hésitez pas à vous renseigner en mairie. 

 Dans certains cas, pourra également vous être demandé :

  • Le livret de famille (si l’indication de la mention « époux(se) ou veuf(ve) » est demandée)
  • Le dispositif du jugement de divorce (si l’intéressé est autorisé à porter le nom de son ex-époux) ou l’autorisation écrite de l’ex-époux
  • Une demande écrite et les justifications du nom d’usage (si vous demandez à ce qu’il soit mentionné sur votre carte d’identité)
  • Un document prouvant la nationalité française (par exemple : décret de naturalisation, certificat de nationalité, etc…).
  • Si vous êtes majeur et hébergé chez une tierce personne : une attestation d'hébergement (courrier sur papier libre) et la carte d'identité de l'hébergeant


Les passeports

L'instruction des dossiers en mairie de Neuf-Brisach se fait uniquement sur rendez-vous.  

Les pièces à fournir :

Pour les personnes majeures ou les mineurs émancipés

Première demande de titre :

  • La pré-demande de passeport imprimée (à effectuer en ligne à cette adresse : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport) ou le formulaire de demande de passeport rempli en lettres majuscules et à l’encre noire (à retirer en mairie)
  • 1 pièce d'identité : carte d'identité, passeport, extrait d'acte de naissance
  • 1 photo 3.5x4.5cm
  • 1 justificatif de domicile au nom et prénom du demandeur (facture de consommation de moins de 6 mois)
  • 86 € de timbres fiscaux (à acheter en ligne lors de la pré-demande, ou dans un bureau de tabac)
  • L'ancien passeport en cas de renouvellement, même s'il est périmé

 En cas de perte ou vol de passeport :

  • La pré-demande de passeport imprimée (à effectuer en ligne à cette adresse : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport) ou le formulaire de demande de passeport rempli en lettres majuscules et à l’encre noire (à retirer en mairie)
  • 1 pièce d'identité : carte d'identité, extrait d'acte de naissance
  • 1 photos 3.5x4.5 cm
  • 1 justificatif de domicile au nom et prénom du demandeur (facture de consommation de moins de 6 mois)
  • 86 € de timbres fiscaux (à acheter en ligne lors de la pré-demande, ou dans un bureau de tabac)
  • La déclaration de perte (à remplir en mairie lors du rdv) 

Pour les personnes mineures :

Première demande ou renouvellement : 

  • La pré-demande de passeport imprimée (à effectuer en ligne à cette adresse : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport) ou le formulaire de demande de passeport rempli en lettres majuscules et à l’encre noire (à retirer en mairie)
  • 1 pièce d'identité du demandeur : carte d'identité, passeport, extrait d'acte de naissance
  • 1 photos 3.5x4.5cm
  • 1 justificatif de domicile au nom et prénom du représentant légal (facture de consommation de moins de 6 mois)
  • Des timbres fiscaux (à acheter en ligne lors de la pré-demande, ou dans un bureau de tabac)
    • Mineur de + de 15 ans : 46 euros
    • Mineur de - de 15 ans : 17 euros
  • 1 pièce d'identité du représentant légal : carte d'identité, passeport, extrait d'acte de naissance
  • L'ancien passeport en cas de renouvellement

 En cas de garde alternée du mineur :

  • Jugement de divorce fixant l’exercice de l’autorité parentale 
  • Déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale
  • Jugement de tutelle
  • Ordonnance du JAF fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale       

Renouvellement gratuit de passeport à la suite d’une modification d'informations

 Renouvellement de passeport à la suite d'un changement de nom

  • Passeport en cours de validité
  • La pré-demande de passeport imprimée (à effectuer en ligne à cette adresse : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport) ou le formulaire de demande de passeport rempli en lettres majuscules et à l’encre noire (à retirer en mairie)
  • 1 photos 3,5x4,5 cm
  • 1 justificatif de domicile de moins de 6 mois à l'adresse du demandeur ou du représentant légal

 Selon les cas :

  • Le jugement de divorce autorisant l’usage du nom de l’ex- conjoint ou un accord écrit de ce dernier avec copie de sa pièce d’identité
  • L'acte de décès de l’ex-conjoint
  • L'acte de mariage

 Renouvellement de passeport à la suite d’un changement d’adresse

  • Passeport en cours de validité
  • La pré-demande de passeport imprimée (à effectuer en ligne à cette adresse : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport) ou le formulaire de demande de passeport rempli en lettres majuscules et à l’encre noire (à retirer en mairie)
  • 1 photos 3,5x4,5 cm
  • 1 justificatif de domicile de moins de 6 mois à l'adresse du demandeur ou du représentant légal

 Dans le cas d'un hébergement de la personne majeure chez une tierce personne, y compris les parents, les documents  suivants devront être joints au dossier :

  • Pièce justificative du domicile de l’hébergeant
  • Pièce justificative de l’identité de l’hébergeant
  • Attestation sur l’honneur, sur papier libre et précisant la date de commencement de l’hébergement, rédigée et signée par l’hébergeant

 

Gestion des déchets

Les déchets ménagers.

Les poubelles sont remises par les services de la mairie mais la redevance est facturée par la Communauté de Communes du Pays de Brisach.

Le choix du volume du conteneur est laissé à l'appréciation de l'usager.

Les poubelles sont ramassées tous les lundis matin.

Lorsque vous quittez la commune, le conteneur doit être rendu à la mairie, en parfait état de propreté.

 

Les déchets peuvent également être apportés au Point Vert de Volgelsheim, Chemin de la Krutenau, les mercredis de 15h à 17h (du 01/04 au 30/10) et de 14h30 à 16h30 (du 01/11 au 31/03) et samedis de 10h à 12h

et dans les déchetteries :

-    à Biesheim, les mardis de 9h à 13h, mercredis de 9h à 16h (18h du 01/04 au 30/09), jeudis de 14h à 15h45 et samedis de 9h à 16h (18h du 01/04 au 30/09)           Tél. 03 89 72 97 03

-         à Dessenheim, les lundis et samedis de 9h à 13h et mercredi de 14h à 16h (18h du 01/04 au 30/09) Tél. 03 89 72 77 14

-         à Heiteren, les mercredis et jeudis de 9h à 13h et samedis de 14h à 17h 18h du 01/04 au 30/09) Tél. 03 89 72 70 62

Des conteneurs à papier, verre et plastique sont accessibles en permanence au Point Vert, d'autres rue d'Alsace, et Allée du Général Charles Abbatucci.

 

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